Conseil communautaire

Le 27 septembre 2024

  • À la salle Roger Adiveze - Maison des Collectivités - 85 Avenue Claude Bernard (Carcassonne)
  • À 14h00
  • Gratuit, ouvert au public (se présenter à l'avance)

 

Le conseil communautaire est l’assemblée délibérante de Carcassonne Agglo. Il adopte, après débats, les décisions les plus importantes. Il vote le budget et décide des grands projets. Il se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du président. 

Les séances du conseil communautaires sont ouvertes au public.

 

Ordre du jour du conseil communautaire du 26 septembre 2024

 

  • Approbation du procès-verbal du 26 juin 2024
  • Compte-rendu des Décisions du Président.
  • Compte-rendu des Décisions du bureau communautaire
  • Statuts et compétences

1.    Compétence Action sociale : modification de la définition de l’intérêt communautaire
2.    Désignation de représentants au sein du Comité Local de l’Emploi de l’arrondissement de Carcassonne
3.    Création d’un centre de santé intercommunal (2 annexes) 

  • Finances et prospective financière 

4.    Taxe sur les friches commerciales (1 annexe)
5.    Taxe sur les surfaces commerciales – fixation du coefficient multiplicateur 
6.    Détermination des attributions de compensation 2024 (1 annexe)
7.    Gestion en Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements - Gestion en Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiements
8.    Décision modificative n°2 – Exercice 2024 – Budget annexe de l’assainissement (1 annexe)
9.    Détermination des durées d’amortissement - Budget principal et budgets annexes en M57
10.    Budgets annexes eau et assainissement (M49) – Détermination des durées d’amortissements
11.    Constitution de provisions pour risques et charges sur les créances douteuses
12.    Constitution et reprise de provisions sur les budgets eau et assainissement 
13.    Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Exonération en faveur des médecins, des auxiliaires médicaux ou des vétérinaires - Retire et remplace la délibération n°2024-124 du 12 avril 2024
14.    Fourniture de presse quotidienne et presse professionnelle - Marché passé en appel d’offres ouvert
15.    Marché de conception et impression de supports de communication - Groupement de commande avec Carcassonne Agglo Solidarité – CIAS (1 annexe) 
16.    Maintenance applicative et évolution des logiciels nécessaires au fonctionnement des Systèmes d’Information des services de Carcassonne Agglo - Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, passés selon les dispositions de l’article R2122-3 3° du code de la commande publique
17.    Marché de services destiné à la gestion particulière des Espaces Paysagers Intercommunaux - Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert - Groupement de commande avec Carcassonne Agglo Solidarité – CIAS (1 annexe)

  • Pacte vert - préservation des ressources naturelles et en eau

18.    Convention d’assistance avec l’ATD11 pour la réalisation de schémas directeurs en matière d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales (1 annexe)
19.    Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable (RPQS) - Ensemble des 83 communes de Carcassonne Agglo 
20.    Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement (RPQS) - Ensemble des 83 communes de Carcassonne Agglo (1 annexe)
21.    Réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Intercommunal sur le piémont et gorges de la Montagne Noire : Demande de financement au titre du fonds vert - Lancement d’un marché public à procédure adaptée (1 annexe)

  • Culture et citoyenneté

22.    Modification de la tarification pour la saison culturelle L’Envolée

  • Habitat et cadre de vie 

23.    Modification du dispositif d’aides aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat – 2024 (1 annexe)
24.    Aménagement cœur de village - Modification du règlement 2024 (1 annexe)

  • Mobilités et déplacements de demain 

25.    Avenant à la convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs par Blablacardaily (1 annexe)
26.    Actualisation du Règlement intérieur du réseau RTCA (1 annexe)

  • Ressources humaines et patrimoine communautaire 

27.    Rapport d’activités de Carcassonne Agglo et de Carcassonne Agglo Solidarité – CIAS 2023 (1 annexe)
28.    Convention avec le SYADEN pour l’installation de la technologie LoRa sur des ouvrages de Carcassonne Agglo (1 annexe)
29.    Centre de santé – Création de postes
30.    Création du RIFSEEP pour les médecins territoriaux et les infirmiers territoriaux exerçant en centre de santé

  • Prospective économique, innovation et enseignement supérieur 

31.    Signature d’une convention globale de partenariat avec France Travail (1 annexe) 
32.    Zone d’Activité Economique LIVIANA – Commune de CAPENDU - Modification de la tarification des lots
33.    Approbation du rapport annuel 2023 des mandataires d’Alenis (1 annexe)
34.    ZAC de Béragne - Agrément de Carcassonne Agglo pour la cession d’une parcelle à la SCI JL IMMO par la société VIATERRA
35.    Acceptation d’une offre de concours de la commune d’Alzonne pour la réalisation d’un giratoire et d’une voie d’accès sur la RD 6113 – ZAE de Cayrol (2 annexes)

  • Ruralité et équilibre territorial 

36.    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2024 - Répartition du fonds 2024
37.    Modification de la Commission Développement Social (1 annexe)
38.    Service commun RH - Extension du service par le recrutement d’un agent de police municipale (1 annexe)

  • Questions diverses